Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs du site internet du vendeur (https://lapassiondesflammes.be).

1. Identification du Vendeur

Le Vendeur, propriétaire du site internet lapassiondesflammes.be, est la SA RJ DISTRIBUTION, dont le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue des Waides 13, et inscrite à la BCE sous le numéro 0542.623.245.

Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, entre 9h et 17h :

• Téléphone : +32 87 55 36 32

• Email : info@lapassiondesflammes.be

2. Portée et acceptation des Conditions générales

2.1.Portée

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout Utilisateur, personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui passe Commande auprès du Vendeur par le biais du site internet lapassiondesflammes.be (ci-après, le Client).

2.2.Acceptation

Le fait pour un Utilisateur du Site internet de passer une Commande auprès du Vendeur entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, l’acceptation sans réserve de celles-ci et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions quelconques.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières quelconques non expressément agréées par le Vendeur et indépendamment du moment auquel ces autres conditions sont transmises ou communiquées.

3. Modification des Conditions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.

Il sera appliqué à chaque Commande passée par le Client les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande.

4. Description des biens et services proposés

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’actualiser à tout moment le catalogue qu’il propose. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur et dans la mesure du possible de photographies. Ces derniers sont les plus fidèles possible mais demeurent indicatifs et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles commandés sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir :

• soit d’annuler sans frais la commande du(des) article(s) indisponible(s) ; le cas échéant, le remboursement de toute somme payée jusqu’alors sur le(s) article(s) indisponible(s) sera intégralement remboursée,

• soit de choisir un(d’) autre(s) article(s) en remplacement ; si le coût total de la commande devait s’en trouver modifié, le Client en sera immédiatement informé par le Vendeur.

5. Prix, commande et paiement

5.1.Prix

Les prix des produits et services affichés en euros (€) sur le Site internet du Vendeur sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) mais hors frais d’expédition, sauf mention ou condition particulière.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à une transaction déterminée sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sous réserve de disponibilité au moment de la Commande.

5.2.Commande

L’Utilisateur du Site internet qui souhaite passer Commande auprès du Vendeur doit :

5.2.1. S’identifier

S’il s’agit de sa première Commande :

• Se créer un Compte Client : compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et confirmer son inscription.

• Passer Commande selon les modalités mentionnées au point 5.2.2.

S’il a déjà passé Commande auprès du Vendeur :

• Se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et introduisant son mot de passe ;

• Passer Commande selon les modalités mentionnées au point 5.2.2.

5.2.2. Suivre le processus de Commande

Une fois identifié, connecté à son Compte, le Client qui veut passer Commande doit valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• sélectionner les produits qu’il souhaite Commander (panier) ;

• confirmer le contenu du panier ;

• confirmer son adhésion aux présentes Conditions générales ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son paiement

5.3.Paiement

Au moment de la validation de la commande, le Client est invité à payer le prix de sa Commande ainsi que les frais d’expédition.

Le paiement doit être réalisé par l’un des moyens proposés : virement bancaire, bancontact ou carte de crédit.

En cas de refus de la banque ou de l’organisme intermédiaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Le Vendeur livre les colis dans le monde entier.

La Commande sera livrée dans un délai de trois mois à dater de la Commande en zone Europe. Ce délai est fourni à titre indicatif. Il s’agit d’un délai moyen, qui varie en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Les délais renseignés varient également selon la destination et s’entendent hors jours fériés et les week-ends.

Le Vendeur expédie les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (TVA et autres taxes comprises).

La Livraison a lieu à la remise du produit auprès de le Client par le transporteur, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Il incombe au Client de vérifier, de sa propre initiative, le contenu et l’intégrité de la commande à sa réception et procéder aux réserves et réclamations qui s’imposent, voire en refuser la réception si la commande semble avoir été ouverte ou endommagée.

Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

7. Réserve de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement intégral par le Client du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou autres accessoires et frais.

8. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraine de plein droit, et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux contractuel de 1% le mois, et d’une clause pénale équivalent à 10 % du montant de la facture affectée par le retard ou le défaut de paiement, avec un minimum de 125,00 €.

De la même manière, dans ses relations avec les Clients qui sont des consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, le Vendeur se verra appliquer des intérêts de retard au taux contractuel de 1% le mois et une clause pénale équivalent à 10 % du montant de la Commande ou partie de Commande pour laquelle celui-ci est en défaut de s’exécuter.

9. Droit de rétractation et retour client

Le Client non-professionnel a le droit d'annuler sa commande, à tout moment dans les 14 jours suivant celle-ci.

Pour annuler sa commande, le Client envoie un e-mail à info@lapassiondesflammes.be en utilisant le formulaire d'annulation suivant : - Je déclare par la présente que je résilie ma commande pour ce qui suit : [SAISIR LA RÉFÉRENCE DE VOTRE ACHAT] - Commandé le [SAISIR LA DATE] – Votre nom – Votre adresse – Votre adresse e-mail – Date

Le Produit devra être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé et non sali, attestant du fait que le Produit n’a subi aucune altération d’aucun type depuis son envoi par le Vendeur.

Dans ce cas, le Client sera entièrement remboursé des montants payés. Le remboursement sera effectué sur le compte avec lequel le Client avait payé sa Commande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur du(des) produit(s) retourné(s).

Ce droit de rétractation n’est pas offert au Client professionnel.

Les Produits gagnés à l’occasion d’un concours organisé par le Vendeur ne peuvent être ni retournés ni échangés.

10. Responsabilités

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les éventuels liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement dans son chef résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou  externe, pandémie, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur ne permettant pas la bonne exécution des Commandes et du site Internet.

Le Client est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion d’un Compte. Le Client est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Par conséquent, l’Utilisateur engage sa responsabilité pour toute activité menée au départ ou par le biais de son Compte.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.

12. Litiges

Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent avant tout à rechercher une solution amiable.

Le cas échéant, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

13. Documents électroniques comme moyens de preuves

Sous réserve de l’application d’une disposition légale impérative plus favorable au Client, celui-ci accepte expressément les documents électroniques comme moyen de preuve. L’ensemble de la procédure de Commande vaut preuve de l’acceptation par l’Utilisateur du Site internet des présentes Conditions générales.

14. Données

Le Vendeur a à cœur de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de ses clients. Il veille à conformer son activité aux dispositions applicables en la matière et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Vendeur traite les données de contact communiquées par le Client afin de gérer la relation contractuelle et les commandes passées par le Client, ainsi que pour tenir celui-ci informé des offres et actualités, jusqu’à ce que le Client demande que le Vendeur arrête. Les données bancaires du Client sont utilisées à ces mêmes fins et en vue de la facturation. Elles sont conservées le temps nécessaire pour le Vendeur eu égard à ses obligations légales (comptabilité).

15. Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales serait partiellement ou totalement invalidée car jugée illégale ou inapplicable en vertu de la loi ou d’une décision de justice, la clause concernée sera réputée ne pas faire partie de l’accord intervenu entre les parties, sans pour autant affecter la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales.

16. Langue

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en néerlandais.

Les traductions sont données à titre indicatif et d’information.

En cas de contradiction ou différence entre les termes de la version française des présentes Conditions générales de vente et ses traductions, la version française prévaudra.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs du site internet du vendeur (https://lapassiondesflammes.be).

1. Identification du Vendeur

Le Vendeur, propriétaire du site internet lapassiondesflammes.be, est la SA RJ DISTRIBUTION, dont le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue des Waides 13, et inscrite à la BCE sous le numéro 0542.623.245.

Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, entre 9h et 17h :

• Téléphone : +32 87 55 36 32

• Email : info@lapassiondesflammes.be

2. Portée et acceptation des Conditions générales

2.1.Portée

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout Utilisateur, personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, qui passe Commande auprès du Vendeur par le biais du site internet lapassiondesflammes.be (ci-après, le Client).

2.2.Acceptation

Le fait pour un Utilisateur du Site internet de passer une Commande auprès du Vendeur entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, l’acceptation sans réserve de celles-ci et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions quelconques.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières quelconques non expressément agréées par le Vendeur et indépendamment du moment auquel ces autres conditions sont transmises ou communiquées.

3. Modification des Conditions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.

Il sera appliqué à chaque Commande passée par le Client les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande.

4. Description des biens et services proposés

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’actualiser à tout moment le catalogue qu’il propose. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur et dans la mesure du possible de photographies. Ces derniers sont les plus fidèles possible mais demeurent indicatifs et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles commandés sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir :

• soit d’annuler sans frais la commande du(des) article(s) indisponible(s) ; le cas échéant, le remboursement de toute somme payée jusqu’alors sur le(s) article(s) indisponible(s) sera intégralement remboursée,

• soit de choisir un(d’) autre(s) article(s) en remplacement ; si le coût total de la commande devait s’en trouver modifié, le Client en sera immédiatement informé par le Vendeur.

5. Prix, commande et paiement

5.1.Prix

Les prix des produits et services affichés en euros (€) sur le Site internet du Vendeur sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) mais hors frais d’expédition, sauf mention ou condition particulière.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à une transaction déterminée sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sous réserve de disponibilité au moment de la Commande.

5.2.Commande

L’Utilisateur du Site internet qui souhaite passer Commande auprès du Vendeur doit :

5.2.1. S’identifier

S’il s’agit de sa première Commande :

• Se créer un Compte Client : compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et confirmer son inscription.

• Passer Commande selon les modalités mentionnées au point 5.2.2.

S’il a déjà passé Commande auprès du Vendeur :

• Se connecter à son Compte en renseignant son identifiant et introduisant son mot de passe ;

• Passer Commande selon les modalités mentionnées au point 5.2.2.

5.2.2. Suivre le processus de Commande

Une fois identifié, connecté à son Compte, le Client qui veut passer Commande doit valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• sélectionner les produits qu’il souhaite Commander (panier) ;

• confirmer le contenu du panier ;

• confirmer son adhésion aux présentes Conditions générales ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son paiement

5.3.Paiement

Au moment de la validation de la commande, le Client est invité à payer le prix de sa Commande ainsi que les frais d’expédition.

Le paiement doit être réalisé par l’un des moyens proposés : virement bancaire, bancontact ou carte de crédit.

En cas de refus de la banque ou de l’organisme intermédiaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Le Vendeur livre les colis dans le monde entier.

La Commande sera livrée dans un délai de trois mois à dater de la Commande en zone Europe. Ce délai est fourni à titre indicatif. Il s’agit d’un délai moyen, qui varie en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Les délais renseignés varient également selon la destination et s’entendent hors jours fériés et les week-ends.

Le Vendeur expédie les produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (TVA et autres taxes comprises).

La Livraison a lieu à la remise du produit auprès de le Client par le transporteur, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Il incombe au Client de vérifier, de sa propre initiative, le contenu et l’intégrité de la commande à sa réception et procéder aux réserves et réclamations qui s’imposent, voire en refuser la réception si la commande semble avoir été ouverte ou endommagée.

Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

7. Réserve de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement intégral par le Client du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou autres accessoires et frais.

8. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraine de plein droit, et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux contractuel de 1% le mois, et d’une clause pénale équivalent à 10 % du montant de la facture affectée par le retard ou le défaut de paiement, avec un minimum de 125,00 €.

De la même manière, dans ses relations avec les Clients qui sont des consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, le Vendeur se verra appliquer des intérêts de retard au taux contractuel de 1% le mois et une clause pénale équivalent à 10 % du montant de la Commande ou partie de Commande pour laquelle celui-ci est en défaut de s’exécuter.

9. Droit de rétractation et retour client

Le Client non-professionnel a le droit d'annuler sa commande, à tout moment dans les 14 jours suivant celle-ci.

Pour annuler sa commande, le Client envoie un e-mail à info@lapassiondesflammes.be en utilisant le formulaire d'annulation suivant : - Je déclare par la présente que je résilie ma commande pour ce qui suit : [SAISIR LA RÉFÉRENCE DE VOTRE ACHAT] - Commandé le [SAISIR LA DATE] – Votre nom – Votre adresse – Votre adresse e-mail – Date

Le Produit devra être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé et non sali, attestant du fait que le Produit n’a subi aucune altération d’aucun type depuis son envoi par le Vendeur.

Dans ce cas, le Client sera entièrement remboursé des montants payés. Le remboursement sera effectué sur le compte avec lequel le Client avait payé sa Commande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur du(des) produit(s) retourné(s).

Ce droit de rétractation n’est pas offert au Client professionnel.

Les Produits gagnés à l’occasion d’un concours organisé par le Vendeur ne peuvent être ni retournés ni échangés.

10. Responsabilités

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les éventuels liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement dans son chef résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou  externe, pandémie, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur ne permettant pas la bonne exécution des Commandes et du site Internet.

Le Client est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion d’un Compte. Le Client est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Par conséquent, l’Utilisateur engage sa responsabilité pour toute activité menée au départ ou par le biais de son Compte.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.

12. Litiges

Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent avant tout à rechercher une solution amiable.

Le cas échéant, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

13. Documents électroniques comme moyens de preuves

Sous réserve de l’application d’une disposition légale impérative plus favorable au Client, celui-ci accepte expressément les documents électroniques comme moyen de preuve. L’ensemble de la procédure de Commande vaut preuve de l’acceptation par l’Utilisateur du Site internet des présentes Conditions générales.

14. Données

Le Vendeur a à cœur de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de ses clients. Il veille à conformer son activité aux dispositions applicables en la matière et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Vendeur traite les données de contact communiquées par le Client afin de gérer la relation contractuelle et les commandes passées par le Client, ainsi que pour tenir celui-ci informé des offres et actualités, jusqu’à ce que le Client demande que le Vendeur arrête. Les données bancaires du Client sont utilisées à ces mêmes fins et en vue de la facturation. Elles sont conservées le temps nécessaire pour le Vendeur eu égard à ses obligations légales (comptabilité).

15. Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales serait partiellement ou totalement invalidée car jugée illégale ou inapplicable en vertu de la loi ou d’une décision de justice, la clause concernée sera réputée ne pas faire partie de l’accord intervenu entre les parties, sans pour autant affecter la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales.

16. Langue

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en néerlandais.

Les traductions sont données à titre indicatif et d’information.

En cas de contradiction ou différence entre les termes de la version française des présentes Conditions générales de vente et ses traductions, la version française prévaudra.